Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes LA VILLA AUBIN
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à
VILLA AUBIN 18 RUE DES CARRIERES 95160 MONTMORENCY France.
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Les tarifs sont affichés en HT, la taxe de séjour n'est pas comprise dans le prix ( TVA 20%)
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION EN CHAMBRE D’HOTES LA VILLA AUBIN
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Article 1: Le propriétaire s’engage à assurer l'hébergement des vacanciers et le petit déjeuner.
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Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
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Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
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Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
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Article 5 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée 14 jours avant la date de réservation.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 6 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Article 6 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées et frais de transport associés à ce séjour sous factures acquittées.
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Article 7 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Check in à partir de 15h Check out: 11h
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Article 8 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
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Article 9 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ de la chambre d'hôte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
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Article 10 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 100€ est demandé. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
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Article 11 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
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Article 12 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
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Article 13 – accueil des animaux : La Villa AUBIN n'accepte pas les animaux
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Article 14 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
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Article 15 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
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Article 16 - Cartes cadeaux : Une fois la date de validité de la carte cadeau expirée vous pouvez prolonger la durée de validité de celle-ci pour un montant de 50€.
Une fois séjour réservé celui-ci n'est plus modifiable.
Inclu : taxe de sejour pour deux adultes
Mininum de 2 nuits le week-end ( vendredi - samedi ou samedi dimanche )